Droits humains
20 mai 2022

Le gouvernement devrait indemniser les victimes des faux jugements de la CNTB

C’est l’Etat qui a le devoir d’indemniser les victimes des mauvaises décisions prises par la Commission nationale terres et autres biens. Analyse faite par maître Gustave Niyonzima, après l’aveu du président de la République que la CNTB a failli à sa mission de réconcilier en se comportant comme un tribunal. C’était dans sa conférence de presse du 10 mai. Pour ce juriste, les victimes peuvent même saisir la chambre administrative de la cour suprême pour demander l’indemnisation à l’Etat.