CONTENU
I. DES ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES…………………………..…………………………..…………………………..…………………………..……………3
I.1. DU DROIT À LA VIE…………………………..…………………………..…………………………..……………..3
I.2. DU DROIT À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE…………………………..…………………………..……………….3
I.2.1. DES VIOLENCES SEXUELLES ET BASÉES SUR LE GENRE…………………………..…………3
I.2.2. DES PERSONNES TORTURÉES…………………………..…………………………..……………………..3
I.3. DU DROIT À LA LIBERTÉ…………………………..…………………………..…………………………..……..4
I.3.1. DES PERSONNES ENLEVÉES ET/OU PORTÉES DISPARUES…………………………..………4
I.3.2. DES PERSONNES ARRÊTÉES ARBITRAIREMENT…………………………..………………………4
II. DE LA JUSTICE…………………………..…………………………..…………………………..…………………………4
III. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS…………………………..……………………5
IV. DES FAITS SÉCURITAIRES…………………………..…………………………..…………………………..……….5
IV.1. DES PERSONNES TUÉES PAR DES GENS NON IDENTIFIÉS…………………………..…………..5
IV.2. DES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS…………………………..…………………………..……………6
IV.3. AUTRES FAITS SÉCURITAIRES…………………………..…………………………..…………………………6
V. CONCLUSION…………………………..…………………………..…………………………..…………………………..8
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AVSI : Association des Volontaires pour le Service International
CNDD–FDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie–Front pour la Défense de la Démocratie
CNI : Carte Nationale d’Identité
DCE : Direction Communale de l’Enseignement
DPE : Direction Provinciale de l’Enseignement
ECOFO : École Fondamentale
ETP : École des Travaux Publics
GB : Gouvernement du Burundi
OPJ : Officier de Police Judiciaire
OPP : Officier de Police Principal
PJ : Police Judiciaire
SNR : Service National de Renseignement
VSBG : Violences Sexuelles et Basées sur le Genre
I.3. DU DROIT À LA LIBERTÉ
I.3.1. DES PERSONNES ENLEVÉES ET/OU PORTÉES DISPARUES
Une personne enlevée en commune Mutimbuzi, province Bujumbura
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 15 Mars 2021 indique que depuis le 8 Octobre 2020, Janvier Ndayizeye, chauffeur, âgé d’environ 30 ans, résidant sur la colline Kinyinya I, zone Gatumba, commune Mutimbuzi, province Bujumbura, est introuvable. Selon des sources sur place, en date du 29 Septembre 2020, vers le matin, au quartier Kajaga, zone Rukaramu, commune Mutimbuzi, province Bujumbura, Janvier Ndayizeye, a été arrêté sans mandat et tabassé par des policiers du poste de police de la brigade Gatumba en tenue civile, et conduit au cachot du poste de police de cette brigade. Selon les mêmes sources, en date du 7 Octobre 2020, Janvier Ndayizeye a été transféré au cachot du parquet de Bujumbura à Kabezi. Au moment de son arrestation, il avait été tabassé et forcé de fournir des informations sur son ex–patron, Christian Ndikumana, qui était recherché par des policiers accompagnés par des Imbonerakure dont le prénommé Kévin, résidant sur la colline Kinyinya I, zone Gatumba. En date du 8 Octobre 2020, la famille de cette victime s’est rendue au cachot de Kabezi, au cachot du SNR, à Bujumbura mairie et à la prison de Mpimba mais en vain.
I.3.2. DES PERSONNES ARRÊTÉES ARBITRAIREMENT
Quinze membres du parti CNDD–FDD arrêtés en commune Vugizo, province Makamba
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 15 Mars 2021 indique qu’en date du 8 Mars 2021, sur les collines Jongwe et Gahandu, commune Vugizo, province Makamba, quinze personnes dont Josaphat, chef de colline Jongwe et Elvis, chef de colline Gahandu, tous membres du parti CNDD–FDD, ont été arrêtés par des policiers de la commune Vugizo. Selon des sources sur place, ces victimes ont été détenues au cachot de police du commissariat communal de Vugizo avant d’être transférées au cachot du parquet de Makamba, en date du 9 Mars 2021. Rappelons que ces arrestations ont eu lieu après une embuscade contre un véhicule de Gérard Hazimana, administrateur de la commune Vugizo, en date du 8 Mars 2021, au pont de la rivière Fute, faisant trois personnes blessées dont l’administrateur.
II. DE LA JUSTICE
Un militaire condamné par l’auditorat militaire au parquet de Bubanza
En date du 20 Mars 2021, au parquet de Bubanza, l’auditorat militaire en itinérance a condamné Jean Ntawukenashaka, militaire de première classe, basé dans la Rukoko à 15 ans de servitude pénale. Selon des sources sur place, l’auditorat militaire a accusé Jean d’attentat à un assassinat prémédité de Viola Ndikumana, vendeuse des unités de recharge, ayant été blessée par une grenade lancée au moment où elle rentrait à la maison, en provenance du travail, en date du 18 Mars 2021. Selon les mêmes sources, l’inculpé a plaidé non coupable et l’auditeur militaire l’a chargé à base des plaintes de la victime, des messages trouvés dans un téléphone, des témoignages de ceux qui l’ont vu dans la localité après le forfait ainsi que d’autres preuves.
Un Imbonerakure condamné dans un procès de flagrance en commune et province Bubanza
En date du 17 Mars 2021, le TGI de Bubanza, dans un procès de flagrance contre Darius Niyomwungere, enseignant et maître responsable à l’ECOFO Rushiha, DCE Musigati, DPE Bubanza et représentant des jeunes Imbonerakure sur la colline Rushiha, commune Musigati dans la même province, a été condamné à une peine de deux ans de servitude pénale et à payer une somme de 152.500 FBU des dommages et intérêts à Bosco Ntirampeba, chef de colline Rushiha. Selon des sources sur place, Darius a été accusé d’avoir volé 5 sacs d’engrais chimiques à Bosco Ntirampeba, chef de colline Rushiha, dans la nuit du 14 Mars 2021. Après une fouille perquisition menée en date du 15 Mars 2021, la police en collaboration avec la population a trouvé les 5 sacs d’engrais chimiques dans la maison de Darius.
Fouille perquisition en commune Ntahangwa, Bujumbura mairie
En date du 16 Mars 2021, vers 4 heures du matin, zone Ngagara, commune Ntahangwa, Bujumbura mairie, des militaires et des policiers ont encerclé le quartier VI à la recherche des armes, des rebelles et des non–inscrits dans des cahiers de ménage. Selon des sources sur place, vers 5 heures, des policiers ont commencé à entrer dans des ménages pour mener une fouille perquisition. Selon les mêmes sources, environ 40 personnes, dont certaines non inscrites dans les cahiers de ménage ou n’ayant pas des CNI, ont été embarquées vers la zone Ngagara où elles ont été libérées après avoir payé une somme d’argent.
III. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Exclusion des membres de l’opposition dans l’assistance des vulnérables en commune et province Kirundo
En date du 17 Mars 2021, Elias Nkurunziza, chef de colline Nyange Bushaza, a fait mener un travail d’identification de tous les ménages victimes des intempéries, en excluant des membres des partis politiques de l’opposition. Selon des sources sur place, les bénéficiaires qui devaient être assistés par le Ministère de la Solidarité Nationale, devaient aussi remplir certaines conditions dont le paiement de 5.000 FBU, être membre du parti CNDD–FDD ou accepter d’adhérer à ce parti. Sur la liste des bénéficiaires, aucun membre du parti d’opposition n’y figure. Signalons qu’en date du 16 Mars 2021, soixante trois maisons ont été détruites par une pluie torrentielle sur la colline Nyange Bushaza, commune et province Kirundo.
Difficultés d’accès aux soins de santé pour la communauté Batwa en commune et province Kayanza
Au site de Kamasabo sis à la colline Kinga, commune et province Kayanza, trois ménages seulement sur 178 familles de la communauté des Batwa disposent des cartes d’assurance médicale. Selon des sources sur place, ce groupe de Batwa éprouve d’énormes difficultés quand ils se confient aux structures de soins de santé en cas de maladies. Souvent, les infirmiers les chassent et leur demandent d’amener des attestations de vulnérabilité ou une carte d’assurance médicale. Face à cette situation, ces Batwa recourent à l’automédication et ils vont dans des pharmacies pour acheter des antibiotiques les moins chers. Cela a comme conséquence des décès dûs aux maladies non soignées. Selon les mêmes sources, bien que cette situation ne trouve pas de solutions appropriées, des autorités administratives et sanitaires en sont informées. La Ligue Iteka demande aux autorités du pays d’appuyer toutes personnes en situation de vulnérabilité afin que leurs droits soient respectés.
IV. DES FAITS SÉCURITAIRES
IV.1. DES PERSONNES TUÉES PAR DES GENS NON IDENTIFIÉS
Un corps sans vie retrouvé en commune Ntahangwa, Bujumbura mairie
Le matin du 15 Mars 2021, sur le pont séparant les quartiers Buhinyuza et Carama, route Bujumbura–Bubanza, zone Kinama, commune Ntahangwa, Bujumbura mairie, un corps sans vie de sexe masculin non identifié a été retrouvé. Selon des sources sur place, la police de la protection civile l’a récupéré sans que personne ne l’ait identifié. Selon les mêmes sources, les auteurs et le mobile du crime n’ont pas été connus mais la population de l’entourage a indiqué que ce corps a été amené par des gens à bord d’un véhicule vers 4 heures du matin.
Un corps sans vie retrouvé en commune Buganda, province Cibitoke
En date du 20 mars 2021, vers 16 heures, sur la 6ème transversale, colline Kaburantwa, commune Buganda, province Cibitoke, un corps sans vie d’un homme non identifié a été retrouvé par des cultivateurs dans un champ de manioc, tout près de la rivière Kaburantwa. Selon des sources sur place, ce cadavre gisait dans une mare de sang et la police de la brigade Buganda a été alertée. Selon les mêmes sources, l’administration à la base accompagnée par la police, a donné l’ordre à la population d’enterrer ce cadavre sans mener des enquêtes.
Une personne tuée en commune et province Kayanza
En date du 20 Mars 2021, la nuit, sur la sous–colline Mukoro, colline Musave, commune et province Kayanza, Minani, âgé de 49 ans, sentinelle, originaire de la colline Remera, commune Muruta, province Kayanza, a été tué poignardé au niveau de la tête par un groupe de gens non identifiés, sur son lieu de travail, au bureau de l’organisation AVSI. Selon des sources sur place, après ce crime, trois ordinateurs ont été volés et ont abîmé une moto qui se trouvaient dans l’un des bureaux de l’AVSI à Kayanza, avant de prendre le large. Selon les mêmes sources, Prosper Ndayishimiye, sentinelle qui travaillait avec la victime, a été arrêté par des policiers de la PJ de la province Kayanza dans la matinée du 21 Mars 2021 pour des raisons d’enquêtes. Selon des sources policières, des traces de sang étaient sur des habits du présumé auteur et ses bras avait des blessures.
Deux corps sans vie retrouvés en commune Mbuye, province Muramvya
En date du 18 Mars 2021, sur la colline Shumba, commune Mbuye, province Muramvya, deux corps sans vie d’Antoine Ngirabatware, âgé de 39 ans et de Joselyne Ndayikengurukiye, son épouse, âgée d’au moins 35 ans, parents de trois enfants, ont été retrouvés allongés sur le lit conjugal dans la chambre à coucher, après avoir défoncé la porte. Selon des sources sur place, Diomède Nzambimana, gouverneur de la province Muramvya, a indiqué que des enquêtes ont déjà commencé pour connaître les auteurs et le mobile du crime.
IV.2. DES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS
Sept filles mineures victimes d’exploitation sexuelle en commune et province Ngozi
En date du 15 Mars 2021, à la 2ème avenue du quartier Swahili, commune et province Ngozi, sept filles, âgées de 14 ans à 16 ans, utilisées comme des travailleuses de sexe et dans le commerce ambulant, à majorité des élèves, ont été retrouvées par des policiers dans une maison de Diomède Hatungimana, commerçant, où elles étaient logées. Selon des sources sur place, ces filles ont été conduites au cachot provincial de la PJ Ngozi pour des raisons d’enquête et ont été libérées le lendemain. Selon les mêmes sources, Diomède Hatungimana, chef de ménage, a pris le large.
IV.3. AUTRES FAITS SÉCURITAIRES
Un corps sans vie retrouvé en commune Rutegama, province Muramvya
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 14 Mars 2021 indique qu’en date du 13 Mars 2021, sur la colline Taba, commune Rutegama, province Muramvya, un corps sans vie d’un berger a été retrouvé dans la rivière Kaniga. Selon des sources sur place, le berger s’était noyé dans cette rivière. Le cadavre a été repêché, après trois jours de disparition, par des gens de la localité et des agents de la Croix Rouge.
Une personne blessée en commune Gihanga, province Bubanza
En date du 18 Mars 2021, vers 20 heures, au quartier Vyondo, au chef–lieu de la commune Gihanga, province Bubanza, Viola Ndikumana, âgée de 25 ans, vendeuse des unités de recharge, a été blessée par une grenade lancée par des gens non identifiés, au moment où elle rentrait à la maison en provenance du travail. Selon des sources sur place, la victime a été conduite à l’hôpital de Gihanga pour bénéficier des soins médicaux. Selon les mêmes sources, Viola Ndikumana était en conflit avec Jean Ntawukenashaka, militaire du 212ème bataillon, auquel elle avait refusé un mariage. Willy Nahishakiye et ce militaire ont été appréhendés pour des raisons d’enquête.
V. CONCLUSION
Au cours de la période couverte par ce bulletin, des allégations et des violations des droits civils et politiques continuent d’être enregistrées dans les différents coins du pays. Ce bulletin relève des cas de violations du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique et de la privation de liberté. Ce bulletin répertorie également des questions liées à la justice, aux droits économiques, sociaux et culturels et des faits sécuritaires dont des violences faites aux enfants. La Ligue Iteka s’insurge contre l’impunité des crimes observés et demande à l’État de poursuivre en justice les auteurs sans parti pris.