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15 mars 2021

Bulletin Hebdomadaire N°256 du 8 au 14 Février 2021

Ligue Iteka

La Rédaction

0. INTRODUCTION
 
Au cours de la période couverte par ce bulletin, des allégations de violations et des violations des droits civils et politiques ont été enregistrées comme suit : au moins 9 personnes tuées dont 4 cadavres retrouvés , 1 personne torturée et 8 personnes arrêtées arbitrairement. Parmi les victimes figurent 3 femmes tuées, un mineur tué et 4 femmes ainsi qu’un élève arrêtés arbitrairement. Des policiers, des Imbonerakure, et des administratifs sont pointés du doigt comme étant des présumés auteurs de la plupart de ces violations des droits humains. Ce bulletin relève des cas d’atteintes au droit à la vie, à l’intégrité physique et au droit à la liberté. Ce bulletin relève également un phénomène de cadavres qui continue à se manifester. Ce bulletin revient aussi sur des questions liées à la gouvernance, à la justice, aux droits économiques, sociaux et culturels, à l’environnement et aux faits sécuritaires.
LES GRANDS TITRES
I. DES ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
II. DE LA GOUVERNANCE
III. DE LA JUSTICE
IV. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
V. DES FAITS SÉCURITAIRES
VI. DE L’ENVIRONNEMENT

CONTENU

I. DES ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES…………………………..…………………………..…………………………..…………………………..…………..3

I.1. DU DROIT À LA VIE…………………………..…………………………..…………………………..…………….3

I.2. DU DROIT À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE…………………………..…………………………..……………….3

I.2.1. DES PERSONNES TORTURÉES…………………………..…………………………..……………………3

I.3. DU DROIT À LA LIBERTÉ…………………………..…………………………..…………………………..…….3

I.3.1. DES PERSONNES ARRÊTÉES ARBITRAIREMENT…………………………..……………………..3

II. DE LA GOUVERNANCE…………………………..…………………………..…………………………..………….4

III. DE LA JUSTICE…………………………..…………………………..…………………………..………………….5

IV. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS…………………………..…………………..5

V. DES FAITS SÉCURITAIRES…………………………..…………………………..…………………………..………..5

V.1. DES PERSONNES TUÉES PAR DES GENS NON IDENTIFIÉS…………………………..…………..5

V. 2. DES RÈGLEMENTS DE COMPTE…………………………..…………………………..………………………6

V.3. AUTRES FAITS SÉCURITAIRES…………………………..…………………………..……………………….7

VI. DE L’ENVIRONNEMENT…………………………..…………………………..…………………………..………….7

VII. CONCLUSION…………………………..…………………………..…………………………..………………………..8

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

CNDD–FDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie–Front pour la Défense de la Démocratie

FAB : Forces Armées Burundaises

OBR: Office Burundais des recettes

OPJ : Officier de Police Judiciaire

PJ: Police Judiciaire

I. DES ALLEGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
I.1. DU DROIT À LA VIE
Une personne tuée en commune Mpanda, province Bubanza
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 8 Mars 2021 indique qu’en date du 2 Février 2021, sur la colline Mugaruro, commune Mpanda, province Bubanza, Élie Irankunda, âgé de 17 ans, a été tué à coups des gourdins par Thomas Ndereyimana, responsable des Imbonerakure en commune Mpanda. Selon des sources sur place, Jacques Nkundwanabake et Elisabeth Ndikumana, parents de la victime, Émelyne Ndayishimiye, sœur de la victime, ont demandé à cet Imbonerakure de punir Elie. Selon les mêmes sources, la victime était accusée de faire des relations sexuelles avec sa nièce, fille d’Emelyne Ndayishimiye. Le présumé auteur a pris le large et en date du 9 Février 2021, Jacques Nkundwanabake, Elisabeth Ndikumana et Émelyne Ndayishimiye ont été arrêtés par des policiers et conduits à la PJ du commissariat provincial de Bubanza. En date du 16 Février 2021, ils ont été transférés à la prison de Bubanza.
Une personne tuée en commune Giheta, province Gitega
En date du 8 Mars 2021, sur la colline Ruhanza, commune Giheta, province Gitega, Suavis Nduwimana est morte au cachot communal de Giheta après avoir été battue par deux clients d’un restaurant, près du bureau communal de Giheta. Selon des sources sur place, la victime a été accusée d’uriner près des casseroles qui contenaient des vivres d’un restaurant. Selon les mêmes sources, Suavis a été détenue au cachot de police de Giheta où elle a rendu son âme deux heures après. Deux présumés auteurs de cet acte ont passé une journée dans le cachot de Giheta avant d’être relâchés sous prétexte que la victime s’est suicidée dans le cachot.
I.2.DU DROIT À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE
I.2.1. DES PERSONNES TORTURÉES
Une personne torturée en commune et province Bururi
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 14 Mars 2021 indique qu’en date du 1er Mars 2021, vers 6 heures du matin, tout près de la rivière Jiji, colline Kiremba, commune et province Bururi, Jules Bimazubute, âgé de 23 ans, de la composante sociale Twa, originaire de la colline Burarana, commune et province Bururi, a été tabassé quand il se rendait dans les travaux champêtres par un groupe de jeunes Imbonerakure, dont un nommé Shirimbere de la colline Burarana. Selon des sources sur place, la victime a été accusée de ne pas appartenir au parti CNDD–FDD. Selon les mêmes sources, Jules Bimazubute avait des blessures sur son corps et parlait difficilement. Etant dans un état critique, il a été évacué le même jour vers l’hôpital Bururi au service de chirurgie où il a été alité. Ces Imbonerakure lui ont volé une somme d’argent dont le montant n’a pas été connu. La victime a peur de porter plainte du fait que ces Imbonerakure sèment la terreur depuis longtemps sur cette colline.
I.3. DU DROIT À LA LIBERTÉ
I.3.1. DES PERSONNES ARRÊTÉES ARBITRAIREMENT
Un élève arrêté en commune et province Kayanza
En date du 9 Mars 2021, sur la colline Kinga, commune et province Kayanza, Hakizimana, élève en 3ème année de la section pédagogique au lycée Kayanza, originaire de la colline Murago, commune Gatara de la même province, a été placé en garde à vue au commissariat provincial de police à Kayanza. Selon la direction du lycée Kayanza, il est accusé d’être parmi les élèves qui ont volé les cahiers suiveurs des élèves au bureau du directeur d’internat de cette école, la nuit du 8 Mars 2021. Selon des sources sur place, cet élève avait été renvoyé de l’internat pour cause de mauvaise conduite, mais cela ne l’a pas empêché d’entrer dans les enceintes du Lycée même pendant la nuit.

Une personne arrêtée en commune et province Gitega

Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 9 Mars 2021 indique que depuis le 4 Mars 2021, Emmanuel Ntakiyiruta, âgé de 58 ans, malade mental, ingénieur et cadre du département de la protection des végétaux au ministère en charge de l’environnement, a été arrêté et détenu à la prison centrale de Gitega. Selon des sources sur place, il est reproché d’avoir demandé la libération des putschistes du coup d’État manqué du 13 Mai 2015. Selon les mêmes sources, Ntakiyiruta s’est rendu devant la prison de Gitega dans la matinée du 4 Mars 2021, et a dit, à haute voix: « Ils sont braves et ont agi pour l’intérêt supérieur de la nation. Ils voulaient libérer une population misérable prise en otage par un pouvoir sanguinaire. Ce sont plutôt les dirigeants issus du CNDD–FDD qui devraient être emprisonnés ». La police a refusé sa libération malgré la présentation des documents médicaux par les membres de sa famille qui prouvent son traitement d’une injection mensuelle d’Haldol au centre des soins mentaux de Gitega. En date du 11 Mars 2021, devant l’OPJ, Emmanuel Ntakiyiruta a refusé de s’exprimer arguant que jusqu’à présent il n’existe pas de police professionnelle au Burundi. Le gouverneur de la province Gitega, Venant Manirambona, indique qu’il est au courant de ce cas et que cette personne doit être poursuivie car les faits lui reprochés sont graves car il s’agit d’atteinte à la sécurité nationale.

Six personnes arrêtées en commune et province Ruyigi

Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 8 Mars 2021 indique qu’en date du 6 Mars 2021, vers 13 heures, au quartier Gasanda, au chef–lieu de la commune et province Ruyigi, six personnes dont Yverlan, son épouse et l’épouse de Ruben, grand commerçant de Ruyigi, ont été arrêtées à l’église par des policiers. Parmi les victimes, il y a quatre femmes et deux hommes. Selon des sources sur place, des policiers ont fait irruption devant les portes de l’église et ont arrêté ces personnes et les ont conduites manu militari au commissariat de police de la province Ruyigi. Selon les mêmes sources, les victimes ont été accusées d’avoir défoncé les portes de cette église qui était fermée par les autorités administratives. Ceux qui n’ont pas été emprisonnés ont fait un sit–in devant le parquet de Ruyigi pour réclamer la libération de ces victimes. Les mêmes sources ajoutent qu’en date du 11 Mars 2021, le tribunal de Grande Instance de Ruyigi a siégé pour l’affaire de ces adeptes de l’Eglise adventiste du 7ème jour de Ruyigi sise au quartier Gasanda. Le même jour, le tribunal s’est prononcé en les accusant d’insurrection et leur a infligé une peine de servitude pénale de 3 ans et une amende de 50 milles francs burundais chacun.

II. DE LA GOUVERNANCE

Une réunion de sensibilisation aux administratifs en commune et province Makamba

En date du 9 Mars 2021, dans la salle de conférence nommée Saint Etienne, au chef–lieu de la commune et province Makamba, Léopold Kabura, commissaire général–adjoint de l’OBR, a tenu une réunion à l’intention des administratifs et autres partenaires de l’OBR dans le but de les sensibiliser sur les nouvelles lois et procédures fiscales, la lutte contre la fraude et la contrebande, la stratégie de lutte contre la corruption ainsi que les procédures de dédouanement. Selon des sources sur place, l’objectif de cette réunion était de les sensibiliser afin qu’ils puissent unir leurs forces avec un objectif commun dans l’application des textes et lois, des procédures fiscales et douanières sans oublier la lutte contre la fraude et la corruption dans tous les domaines: les cas de minoration des marchandises en cas de dédouanement ou la non-déclaration des salaires des employés sont considérés comme des cas de fraudes et doivent être traités comme la loi le prévoit.

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