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4 novembre 2021

20 ans de la cour de l’EAC, un bilan positif

Plus de 500 affaires ont été enregistrées dans la cour de l’EAC depuis sa création en 2001, parmi lesquelles plus de 300 ont été clôturées, tandis que 150 sont encore en cours. Cela figure dans le bilan exposé par Nestor Kayobera, président de la cour de l’EAC, au moment où la cour célèbre son 20ème anniversaire ce jeudi. Dans le même bilan, Nestor Kayobera indique qu’aujourd’hui, ce sera plus facile pour la population de porter plainte parce que la cour a instauré des sous-greffes dans chaque pays membre de l’EAC en vue d’accéder facilement à la justice.