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27 septembre 2022

Les Etats membres de l’EAC appelés à respecter les principes du traité de l’Afrique de l’est

L’harmonisation des lois nationales est une obligation pour que les Etats se conforment au traité de la Cour de justice de l’Afrique de l’est. C’est ce qu’a indiqué le président de cette cour dans une rencontre avec les responsables du ministère de la Justice ce lundi. Nestor Kayobera leur a signifié que les juges et les magistrats sont les premiers à être formés par rapport au fonctionnement de la Cour. Kayobera a également fait savoir que si ces derniers ne respectent pas la loi dans leurs jugements, ils contraignent leurs Etats à comparaitre devant la Cour de l’EAC.