Plan du présent rapport
- INTRODUCTION
- CAS DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DÉGRADANTS
- CAS DE PRIVATION AUX SOINS DE SANTÉ
- SURPOPULATION CARCÉRALE
- Introduction
Comme il est de routine, au cours de ce mois de Novembre 2020, ACAT-Burundi a documenté les violations des droits humains pour les personnes privées de liberté en général et ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique en particulier. Au cours de cette période, diverses violations des droits des prisonniers dont la maltraitance physique et d’autres mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale ont été recensées dans les établissements pénitentiaires de Bujumbura Mairie (prison de Mpimba) et dans les établissements pénitentiaires de Muramvya, Gitega, Ruyigi, Rutana, Muyinga, Bubanza, Bururi et Rumonge.
Dans le présent rapport, ACAT-Burundi va se focaliser sur les traitements inhumains et dégradants constitutifs d’actes de torture dont sont victimes les prisonniers en général et en particulier ceux poursuivis pour des crimes à caractère politique, la surpopulation carcérale ainsi que la problématique d’accès aux soins de santé des détenus.
- CAS DE TRAITEMENTS INHUMAINS ET DÉGRADANTS
Au cours du mois de Novembre 2020, le phénomène récurrent de traitements inhumains et dégradants constitutif d’acte de torture ont été recensés. Toutes les violations rapportées au cours de cette période du présent rapport ont été constatées dans la prison de Mpimba et Muramvya.
Les prisonniers fidèles au parti présidentiel qui opèrent sous les ordres des autorités pénitentiaires sont pointés du doigt par leurs pairs. Les auteurs de ces exactions, surtout dans la prison de Mpimba, sont désignés par la direction de la prison pour faire partie du comité de sécurité.
À côté des actes de maltraitance physique, ces détenus regroupés en ce qu’ils ont appelé « comité de sécurité », organisent des fouilles dans les cellules occupées par les détenus politiques pour chercher des téléphones et profitent de ces moments pour commettre des vols.
Les prisonniers qui se sont plus illustrés dans le harcèlement des autres prisonniers pour cette période sont entre autres Abdoul Mugisha, Prosper Minani, Ali, tous connus comme étant membres influents du parti au pouvoir, le CNDD-FDD.
Ci-après quelques cas illustratifs:
1. En date du 06 Novembre 2020, un détenu dénommé Fulgence Ndayikengurukiye a été mis en isolement dans un endroit communément appelé « Tingitingi » par un policier prénommé André. Ce dernier était parmi ses tortionnaires au moment de son arrestation à Muyinga. Les photos qu’il utilise comme moyen de preuve de torture lui ont été arrachées par le même policier. Il l’a accusé de vouloir influencer une insurrection dans la prison.
2. En date du 10 Novembre 2020, l’Honorable Fabien Banciryanino, détenu à la prison centrale de Mpimba, a été mis en isolement dans un endroit appelé « Ku muzingi ». C’est un endroit très puant et non couvert où il est exposé au soleil et à la pluie. Selon des informations qui nous sont parvenues, il serait reproché d’avoir écouté les déplorations de ses pairs détenus qui ont été libérés par un jugement mais qui croupissent toujours en prison. Le capitaine général adjoint qui s’appelle Donatien et le chef de sécurité, Prosper Minani l’ont accusé à nouveau d’influencer ses codétenus à l’insurrection.
3. En date du 19 Novembre 2020, le détenu Herménégilde Bigirimana alias Kigoma de la prison centrale de Mpimba et membre du Congrès National pour la Liberté (CNL) a été sorti de la prison au moment où il répondait à l’appel de la direction de cet établissement. Les agents du Service National de Renseignement l’ont embarqué et l’ont beaucoup torturé avant de le faire retourner dans la prison de Mpimba. Il a par la suite été placé dans une cellule en isolement dans un endroit appelé « Kw’isoko » tout près de l’endroit où loge le responsable du comité de sécurité Prosper Minani pour être surveillé.
4. En date du 19 Novembre 2020, deux détenus de la prison de Muramvya ont été portés disparus. La Direction de la prison les a mis à la disposition du responsable des renseignements en province de Muramvya. L’un est connu sous le nom de Jean Claude Irambona et l’autre s’appelle Isaac Kwizera. Les sources en provenance dela prison de Muramvya révèlent que les deux détenus ont été sortis de la prison et seraient remis à l’OPC1 Félix Havyarimana, responsable du Service National de Renseignement en province Muramvya. Les mêmes sources disent que le responsable du Services National de Renseignement à Muramvya aurait remis les deux détenus au responsable du Service National de Renseignement à Mwaro en la personne de Gérard Ndayisenga. Depuis lors, ces deux détenus sont introuvables.
Un nouveau phénomène consistant à transférer les détenus en pleine nuit a été constaté ce mois concerné par le présent rapport. Il s’agit d’un certain Emmanuel Nsabimana, ancien directeur de la Radio Publique Africaine et par la suite recruté par le Service National de Renseignement, qui a été arrêté et conduit à la prison de Rutana dans la nuit du 11 Novembre 2020. Selon des informations recueillies par ACAT-Burundi, Emmanuel Nsabimana serait accusé de trahison et violation du secret professionnel.
- CAS DE PRIVATION AUX SOINS DE SANTÉ
Le droit à la santé est un droit reconnu à tout citoyen burundais y compris les personnes privées de liberté comme c’est d’ailleurs prévu par les textes nationaux et internationaux de protection des Droits de l’Homme et ceux relatifs aux droits reconnus aux personnes en privation de liberté. Malheureusement, certaines autorités pénitentiaires piétinent ces textes en refusant ce droit à certains détenus surtout ceux qui sont poursuivis pour des crimes à caractère politique.
Au cours du mois de Novembre 2020, ACAT-Burundi a pu s’enquérir de cette situation où les détenus de la prison de Gitega se sont vus refuser l’accès aux soins de santé dans une structure de santé appropriée du seul fait d’un détenu qui s’est évadé de cette prison au début du mois d’Octobre 2020. Les autres détenus subissent donc les conséquences de cette évasion alors que la nature des soins dont ils ont besoin n’est pas assurée par le dispensaire de la prison.
- SURPOPULATION CARCÉRALE
À part ces mauvais traitements dont sont victimes certains détenus dans différentes maisons de détention du Burundi, il s’observe en effet un effectif élevé dépassant la capacité d’accueil des prisons si l’on se réfère au nombre de détenus qu’elles devraient accueillir et le nombre de prisonniers qu’elles comptent actuellement, et cela s’explique par l’abus du droit d’arrestation par les magistrats, la lenteur dans le traitement des dossiers judiciaires des prévenus et le fait que même certains qui ont été jugés et qui ont purgé leurs peines croupissent toujours en prison.
Le tableau ci- dessous illustre ces cas:
CONCLUSIONLes détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique continuent d’être la cibleprivilégiée. Les directeurs des établissements pénitentiaires semblent jouer la complicité faceaux nombreuses violations qui sont commises au grand jour par les agents du service nationalde renseignement et les détenus fidèles du parti au pouvoir, le CNDD-FDD qui se déguisentdans ce qu’ils ont dénommé membres du «comité de sécurité» et qui opèrent toujours encomplicité avec la police et les autorités pénitentiaires. Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravitéde la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droitshumains dans le milieu carcéralRECOMMANDATIONSA l’endroit du Gouvernement du Burundi:D’arrêter et de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme engénéral et ceux des détenus en particulier;D’améliorer les conditions carcérales en prenant des mesures de désengorgement desprisons et de traiter sur le même pied d’égalité tous les prisonniers,De respecter les droits reconnus par les textes nationaux et internationaux aux détenuset surtout le droit à la santé qui est souvent violé, provoquant ainsi l’irréparable.CONCLUSIONLes détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique continuent d’être la cibleprivilégiée. Les directeurs des établissements pénitentiaires semblent jouer la complicité faceaux nombreuses violations qui sont commises au grand jour par les agents du service nationalde renseignement et les détenus fidèles du parti au pouvoir, le CNDD-FDD qui se déguisentdans ce qu’ils ont dénommé membres du «comité de sécurité» et qui opèrent toujours encomplicité avec la police et les autorités pénitentiaires. Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravitéde la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droitshumains dans le milieu carcéralRECOMMANDATIONSA l’endroit du Gouvernement du Burundi:D’arrêter et de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme engénéral et ceux des détenus en particulier;D’améliorer les conditions carcérales en prenant des mesures de désengorgement desprisons et de traiter sur le même pied d’égalité tous les prisonniers,De respecter les droits reconnus par les textes nationaux et internationaux aux détenuset surtout le droit à la santé qui est souvent violé, provoquant ainsi l’irréparable.
- CONCLUSION
Les détenus poursuivis pour des crimes à caractère politique continuent d’être la cible privilégiée. Les directeurs des établissements pénitentiaires semblent jouer la complicité face aux nombreuses violations qui sont commises au grand jour par les agents du Service National de Renseignement et les détenus fidèles du parti au pouvoir, le CNDD-FDD qui se déguisent en ce qu’ils ont dénommé membres du « comité de sécurité » et qui opèrent toujours en complicité avec la police et les autorités pénitentiaires.
Au regard de cette situation, les autorités burundaises doivent prendre conscience de la gravité de la situation et fournir un effort pour mettre fin aux récurrentes violations des droits humains dans le milieu carcéral.
- RECOMMANDATIONS
À l’endroit du Gouvernement du Burundi :
- D’arrêter et de traduire en justice les auteurs des violations des Droits de l’Homme en général et ceux des détenus en particulier;
- D’améliorer les conditions carcérales en prenant des mesures de désengorgement des prisons et de traiter sur le même pied d’égalité tous les prisonniers;
- De respecter les droits reconnus par les textes nationaux et internationaux aux détenus et surtout le droit à la santé qui est souvent violé, provoquant ainsi l’irréparable.
