La décision prise par la mairie de Bujumbura de conditionner l’octroi de tout document administratif par la présentation d’une preuve de paiement de l’impôt foncier viole la loi et complique les procédures administratives. Analyse de Maitre Janvier Bigirimana. C’est après l’annonce de ladite mesure par le maire de la ville au cours d’une réunion qu’il a tenue ce mardi 08 février avec les administratifs des différentes communes de la mairie de Bujumbura. Maitre Janvier Bigirimana rappelle que le paiement de l’impôt foncier incombe aux propriétaires des parcelles et non à toute la population de Bujumbura. Il précise aussi que la loi prévoit même la procédure de recouvrement de gré ou de force de l’impôt qui ne prive pas cependant au contribuable le droit aux documents administratifs.
Droits humains
10 février 2022