Decret-No-127-du-28-Avril-2021-portant-nomination-du-DG-et-des-Directeurs-a-l-INSS
RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
CABINET DU PRÉSIDENT
DÉCRET N°100/127 DU 28 AVRIL 2021 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DES DIRECTEURS À L’INSTITUT NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE « INSS »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République du Burundi ;
Vu la Loi N°1/09 du 17 Mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;
Vu la Loi N°1/09 du 13 Novembre 2020 portant Modification de la Loi N°1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret-loi N°100/23 du 26 Juillet 1988 portant Cadre Organique des Établissements Publics Burundais ;
Vu le Décret N°100/034 du 26 Février 1990 portant Réorganisation de l’Institut National de Sécurité Sociale, « INSS » ;
Vu le Décret N°100/073 du 14 Juin 1999 complétant l’article 2 du Décret N°100/034 du 26 Février 1990 portant Réorganisation de l’Institut National de Sécurité Sociale, « INSS » ;
Vu le Décret N°100/007 du 28 Juin 2020 portant Révision du Décret N°100/037 du 19 Avril 2018 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;
Vu le Décret N°100/084 du 12 Octobre 2020 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre ;
Sur proposition du Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre ;
DÉCRÈTE :
Article 1 : Est nommé Directeur Général de l’INSS :
Général Major Emmanuel MIBURO, SS0077 de la matricule.
Article 2 : Est nommé Directeur des Prestations à l’INSS:
Monsieur Jean Petit NDIKUMASABO.
Article 3 : Est nommé Directeur des Études à l’INSS :
Monsieur Eric BUKEYEDUSHAKA.
Article 4 : Est nommée Directeur Administratif et Financier à l’INSS:
Madame Thérèse BARANYIZIGIYE.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Article 6 : Le Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à Gitega, le 28 Avril 2021
PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Évariste NDAYISHIMIYE
LE PREMIER MINISTRE,
Alain-Guillaume BUNYONI
Commissaire de Police Général
LE MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE,
DES AFFAIRES SOCIALES, DES DROITS DE LA
PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE,
Honorable Imelde SABUSIIIMIKE
