RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
CABINET DU PRÉSIDENT
DÉCRET N°100/131 DU 28 AVRIL 2021 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF PERMANENT ET DES DIRECTEURS À LA COMMISSION NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE « SEP/CNPS »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République du Burundi ,
Vu la Loi N°1/09 du 17 Mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;
Vu la Loi N°1/09 du 13 Novembre 2020 portant Modification de la Loi N°1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi N°1/24 du 13 Juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’État ;
Vu le Décret N°100/237 du 22 Août 2012 portant Création, Organisation, Missions et Fonctionnement de la Commission Nationale de Protection Sociale ;
Vu le Décret N°100/84 du 19 Mars 2013 portant Création, Organisation, Missions et Fonctionnement du Secrétariat Exécutif Permanent de la Commission Nationale de Protection Sociale « SEP/CNPS » en sigle ;
Vu le Décret N°100/007 du 28 Juin 2020 portant Révision du Décret N°100/037 du 19 Avril 2018 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;
Vu le Décret N°100/084 du 12 Octobre 2020 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre ;
Sur proposition du Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre ;
DÉCRÈTE :
Article 1 : Est nommé Secrétaire Exécutif Permanent de la Commission Nationale de Protection Sociale
Monsieur Arcade NIMUBONA.
Article 2 : Est nommé Directeur Technique à la Commission Nationale de Protection Sociale
Dr. Salvator NDAYITWAYEKO.
Article 3 : Est nommée Directeur du Suivi-Évaluation à la Commission Nationale de Protection Sociale
Madame Francine MUNEZERO.
Article 4 : Est nommé Directeur Administratif et Financier à la Commission Nationale de Protection Sociale
Monsieur Désiré NIBURANA.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Article 6 : Le Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à Gitega, le 28 Avril 2021
PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Évariste NDAYISHIMIYE
LE PREMIER MINISTRE,
Alain-Guillaume BUNYONI
Commissaire de Police Général
LE MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE,
DES AFFAIRES SOCIALES, DES DROITS DE LA
PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE,
Honorable Imelde SABUSHIMIKE
