RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
CABINET DU PRÉSIDENT
DÉCRET N°100/130 DU 28 AVRIL 2021 PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR DU FONDS D’APPUI À LA PROTECTION SOCIALE « FAPS »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République du Burundi ;
Vu la Loi N°1/09 du 17 Mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;
Vu la Loi N°1/12 du 12 Mai 2020 portant Code de la Protection Sociale ;
Vu la Loi N°1/09 du 13 Novembre 2020 portant Modification de la Loi N°1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi N°1/24 du 13 Juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’État ;
Vu le Décret N°100/145 du 21 Juillet 2017 portant Révision du Décret N°100/63 du 18 Mars 2015 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Fonds d’Appui à la Protection Sociale (FAPS) ;
Vu le Décret N°100/007 du 28 Juin 2020 portant Révision du Décret N°100/037 du 19 Avril 2018 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;
Vu le Décret N°100/084 du 12 Octobre 2020 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre ;
Sur proposition du Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre ;
DÉCRÈTE :
Article 1 : Est nommée Coordonnateur du Fonds d’Appui à la Protection Sociale « FAPS »
Madame Sylvie NZOYIFASHA
Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Article 3 : Le Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à Gitega, le 28 Avril 2021
PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Évariste NDAYISHIMIYE
LE PREMIER MINISTRE,
Alain-Guillaume BUNYONI
Commissaire de Police Général
LE MINISTRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE,
DES AFFAIRES SOCIALES, DES DROITS DE LA
PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE,
Honorable Imelde SABUSHIMIKE.
