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25 mai 2021

Décret N°100/120 du 27 Avril 2021 portant nomination du Directeur Général du FONIC

PRESIDENCE

Decret-No-120-du-27-Avril-2021-portant-nomination-du-Directeur-General-du-FONIC-1

 

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI

CABINET DU PRÉSIDENT

DÉCRET N°100/120 DU 27 AVRIL 2021 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT COMMUNAL « FONIC »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu la Loi N°1/09 du 17 Mars 2005 portant Distinction des Fonctions Politiques des Fonctions Techniques ;

Vu la Loi N°1/09 du 13 Novembre 2020 portant Modification de la Loi N°1/08 du 28 Avril 2011 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Décret-loi N°1/024 du 13 Juillet 1989 portant Cadre Organique des Administrations Personnalisées de l’État ;

Vu le Décret N°100/196 du 15 Septembre 2016 portant Dispositions Complémentaires de Gouvernance des Établissements Publics à caractère Administratif, des Administrations Personnalisées de l’État et des Sociétés à Participation Publique ;

Vu le Décret N°100/007 du 28 Juin 2020 portant Révision du Décret N°100/037 du 19 Avril 2018 portant Structure, Fonctionnement et Missions du Gouvernement de la République du Burundi ;

Vu le Décret N°100/082 du 12 Octobre 2020 portant Missions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique ;

Vu le Décret N°100/117 du 21 Avril 2021 portant Modification du Décret N°100/270 du 22 Novembre 2013 portant Réorganisation du Fonds National d’Investissement Communal ;

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique ;

 

DÉCRÈTE :

Article 1 : Est nommé Directeur Général du Fonds National d’Investissement Communal

OPC1 Servelien NITUNGA, OPN 0074 de la matricule.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Gitega, le 27 Avril 2021

PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Évariste NDAYISHIMIYE

LE PREMIER MINISTRE,

Alain-Guillaume BUNYONI

Commissaire de Police Général

 

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DU DÉVELOPPEMENT

COMMUNAUTAIRE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,

Gervais NDIRAKOBUCA

Commissaire de Police Chef