Malgré son acquittement par la Cour d’appel de Ngozi, décision prise mardi 20 décembre 2022, Me Tony Germain Nkina est toujours en prison. Et pour cause, le ministère Public a fait appel de pourvoi en cassation contre l’arrêt RPA 2884 rendu la veille par la Cour d’appel de Ngozi.

Dans de telles situations, que prévoit la loi ? Le pourvoi en cassation peut-il annuler la décision initialement prise ?