Droits humains
15 juillet 2024

Le maintien en détention d’Emilienne Sibomana est une violation de la loi (J. C. Ntiburumunsi)

La syndicaliste Emilienne Sibomana, libérée par décision de la Cour d’appel de Gitega le 2 juillet 2024, se trouve toujours derrière les barreaux malgré son acquittement. Cette situation perdure depuis deux semaines. Un nouveau rebondissement est survenu le 12 juillet : le ministère public a décidé de contester la décision de justice en se pourvoyant en cassation. Cette démarche soulève des questions cruciales.
Sur quelle base légale maintient-on Emilienne Sibomana en détention après son acquittement ?
Quelles sont les dispositions prévues par la loi ?