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19 avril 2023

Le chef de l’Etat a violé la loi en remplaçant un membre de la CNIDH élu par le parlement

Un décret portant nomination de certains membres de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) est sorti le 03 avril 2023. A la grande surprise, un des commissaires élus pour le poste de secrétaire du bureau exécutif de la CNIDH et approuvé par l’Assemblée nationale au mois de janvier, a été remplacé.

Le président de la République l’aurait-il fait d’une façon volontaire ?

Si oui, y aurait-il un vice de procédure ?

Quels sont les risques probables de cette décision ?