Gouvernance
14 janvier 2023

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la restructuration du notariat

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité ce jeudi le projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement du notariat, ainsi que le statut de notaire. Selon la ministre de la Justice, qui était allée défendre ce projet de loi, l’actuelle loi date de 1996 et n’a pas connu d’évolution malgré de nouveaux développements dans plusieurs secteurs du pays. Parmi les innovations de cette nouvelle loi, selon Domine Banyankimbona, figure entre autres l’élargissement des missions légales et l’ouverture de la profession aux jeunes lauréats des universités.