0. INTRODUCTION
Au cours de la période couverte par ce bulletin, des allégations de violations et des violations des droits civils et politiques ont été enregistrées comme suit : au moins 3 personnes tuées dont 1 cadavre retrouvée, 4 personnes torturées et 4 personnes arrêtées arbitrairement. Parmi les victimes figurent 1 femme tuée. Des policiers, des Imbonerakure, des agents du SNR et des administratifs sont pointés du doigt comme étant des présumés auteurs de la plupart de ces violations des droits humains. Ce bulletin relève des cas d’atteintes à l’intégrité physique et au droit à la liberté. Ce bulletin relève également un phénomène de cadavres qui continue à se manifester. Ce bulletin revient aussi sur des questions liées à la gouvernance, à la justice, à l’environnement, sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur les faits sécuritaires.
LES GRANDS TITRES
I. DES ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
II. DE LA GOUVERNANCE
III. DE L’ENVIRONNEMENT
IV. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
V. DES FAITS SÉCURITAIRES
VI. DE LA GESTION DE LA COVID–19
CONTENU
I. DES ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES…………………………..…………………………..…………………………..…………………………..…………..3
I.1. DU DROIT À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE…………………………..…………………………..………………3
I.1.2. DES PERSONNES TORTURÉES…………………………..…………………………..……………………….3
I.2. DU DROIT À LA LIBERTÉ…………………………..…………………………..…………………………..…….3
I.2.1. DES PERSONNES ARRÊTÉES ARBITRAIREMENT…………………………..………………………3
I.3. DE LA JUSTICE…………………………..…………………………..…………………………..……………………4
II. DE LA GOUVERNANCE…………………………..…………………………..…………………………..…………….4
III. DE L’ENVIRONNEMENT…………………………..…………………………..…………………………..………….4
IV. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS…………………………..…………………..4
V. DES FAITS SÉCURITAIRES…………………………..…………………………..…………………………..………..5
V.1. DES PERSONNES TUÉES PAR DES GENS NON IDENTIFIÉS…………………………..…………..5
V.2. AUTRES FAITS SÉCURITAIRES…………………………..…………………………..………………………..5
VI. DE LA GESTION DE LA COVID–19…………………………..…………………………..………………………..6
VII. CONCLUSION……………………………………………………………………………………………………………..…….7
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
CDS : Centre de Santé
CECI : Commission Électorale Communale Indépendante
CNDD–FDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie–Front pour la Défense de la Démocratie
CNL: Congrès National Pour la Liberté
ECOFO : Ecole Fondamentale
OIM : Organisation Internationale pour les Migrations
SNR : Service National de Renseignement
TGI : Tribunal de Grande Instance
UPRONA : Union pour le Progrès National
VSBG : Violences Sexuelles et Basées sur le Genre
I. DES ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
I.1. DU DROIT À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE
I.1.1. DES VIOLENCES SEXUELLES ET BASÉES SUR LE GENRE
Une femme tuée en commune Murwi, province Cibitoke
En date du 20 Février 2021, vers 1 heure, sur la colline Remera, zone Buhayira, commune Murwi, province Cibitoke, Odette Ntagahoraho, âgée de 35 ans, a été tuée à coups de machette par son mari, Japhet Bigirimana, Imbonerakure. Selon des sources sur place, Japhet n’était pas en bons termes avec son épouse depuis un certain temps car la victime l’accusait de mauvaise gestion des biens de la famille. La population a voulu se faire justice n’eut été l’intervention des policiers. Japhet a été arrêté par la police et conduit au cachot du parquet provincial de Cibitoke.
I.1.2. DES PERSONNES TORTURÉES
Quatre membres du parti CNL torturés en commune Kanyosha, province Bujumbura rural
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 15 Février 2021 indique qu’en date du 14 Février 2021, sur la colline Gisovu, zone Kiyenzi, commune Kanyosha, province Bujumbura rural, Salomon Ciza, Albert Minani, Jean–Luc Ndikumana et Patrick Hasabamagara, tous membres du parti CNL, ont été tabassés par des Imbonerakure quand ils revenaient de la célébration du 2ème anniversaire de ce parti. Selon des sources sur place, ces victimes sont passées dans l’un des bistrots de la localité pour étancher la soif et un groupe d’Imbonerakure munis de gourdins a surgi et les a tabassés en les accusant de tenir une réunion illégale. Selon les mêmes sources, Patrick et Jean–Luc ont perdu connaissance et ont été édentés de deux dents chacun. Ils ont été conduits à l’un des hôpitaux de la Mairie de Bujumbura. Les présumés auteurs de ce crime n’ont pas été inquiétés.
I.2. DU DROIT À LA LIBERTÉ
I.2.1. DES PERSONNES ARRÊTÉES ARBITRAIREMENT
Une personne arrêtée en commune Ntahangwa, Bujumbura Mairie
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 19 Février 2021 indique qu’en date du 12 Février 2021, au quartier Mutanga-Nord, zone Gihosha, commune Ntahangwa, Bujumbura Mairie, Roger Gateretse, membre du Comité Exécutif du parti UPRONA, a été arrêté à son domicile par des agents du SNR. Selon des sources sur place, Roger est parmi les Upronistes qui veulent l’organisation des élections du nouveau président du parti car le mandat de l’Honorable Abel Gashatsi, deuxième vice–président de l’Assemblée Nationale du Burundi, a pris fin depuis le mois d’Août 2020. Il a été conduit au cachot du SNR tout près de la cathédrale Régina Mundi.
Trois personnes arrêtées en commune Vugizo, province Makamba
En date du 19 Février 2021, sur la colline Gikuzi, commune Vugizo, province Makamba, Yvonne Hazindavyi, Dismas Baragasirika et un nommé Nduwimana d’une même famille, ont été arrêtées par des policiers en collaboration avec des jeunes Imbonerakure. Selon des sources sur place, ils ont été arrêtés après une fouille perquisition opérée dans leurs ménages. Selon les mêmes sources, ces policiers y ont saisi 3 chèvres, 4 chevreaux et un sac de 30 kg de haricots. Selon les mêmes sources, ils ont été détenus au cachot du commissariat de police à Vugizo pour des raisons d’enquête.
I.3. DE LA JUSTICE
Procès d’un trafiquant d’enfants en province Rutana
En date du 17 Février 2021, vers 14 heures, le TGI de Rutana a condamné Joseph Baranyikwa, originaire de la colline Kiyange, commune Shombo, province Karusi à une peine de servitude pénale de 15 ans et une amende de 500.000 FBU dans un procès de flagrance. Selon des sources sur place, Joseph avait été arrêté, en date du 16 Février 2021, sur la colline Nyakiruri de la commune Musongati avec trois mineurs: Ezéchiel Nshimirimana, âgé de 14 ans; Kevin Muhimpundu, âgé de 12 ans et Égide Ngendakumana, âgé de 10 ans en transit vers la Tanzanie. Selon les mêmes sources, il a été détenu au cachot du commissariat communal de Musongati puis transféré à la prison centrale de Rutana au moment où ces mineurs sont retournés chez eux sous le déplacement de l’OIM.
II. DE LA GOUVERNANCE
Politisation des activités publiques en commune Buhiga, province Karusi
En date du 20 Février 2021, vers 10 heures, au centre de la commune Buhiga, province Karusi, Stany Manirakiza, responsable provincial du parti CNDD–FDD à Karusi a rehaussé les cérémonies d’inauguration de 11 maisons construites dans deux zones Buhiga et Rutonganikwa pour les indigents en présence des cadres de ce parti, des parlementaires et des sénateurs natifs de cette province. Selon des sources sur place, ces maisons ont été construites par la commune, paradoxalement les festivités ont été organisées comme si c’était l’initiative du parti au pouvoir. Un grand nombre de nouveaux adhérents au parti CNDD–FDD surtout de la composante sociale Tutsi des sites des déplacés de Buhiga et Kigoma a été observé. Des Imbonerakure des collines entourant ces sites ont menacé les déplacés leur disant que celui qui n’adhérera pas au parti CNDD–FDD sera éliminé ou chassé de ces sites. Selon les mêmes sources, aucun commerçant n’a ouvert sa boutique, aucune activité n’a été réalisée à ce centre et tous étaient mobilisés pour répondre à ces cérémonies.
III. DE L’ENVIRONNEMENT
Manque d’hygiène au marché de bétails de Gatwaro en province Kayanza
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 15 Février 2021 indique que les vendeurs et les clients qui fréquentent le marché de bétails de Gatwaro de la commune et province Kayanza s’inscrivent en faux contre l’administration de cette commune car le marché ne dispose pas de latrines. Selon des sources sur place, l’absence des sanitaires dans ce marché est un défi majeur pour la santé des clients, des vendeurs et de la population environnante.
IV. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Une politique de deux poids, deux mesures à l’endroit des taxis motards en Mairie de Bujumbura
Depuis la mise en place de la mesure interdisant le transport à moto en commune Mukaza, Bujumbura Mairie en 2015, certains conducteurs de taxis moto passent outre cette mesure sous la supervision des policiers. En effet, en date du 17 Février 2021, vers 11 heures, une moto immatriculée F4502A transportait des clients sur l’avenue de l’imprimerie et passait sans être inquiétée sur une barrière érigée par des policiers près du bar chez « Ntekumutwe ». Une autre moto immatriculée E9920A était en circulation sur l’avenue Mutoyi et faisait des navettes dans les localités de Jabe et Nyakabiga, de la commune Mukaza. Selon les mêmes sources, vers 14 heures, deux motos dont l’une immatriculée E5176A étaient stationnées tout près de la paroisse Saint Michel en attente de clients.
Interdiction de reconstruction des maisons au site de Marembo, commune Busoni, province Kirundo
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 15 Février 2021 indique que depuis le 1er Février 2021, sur la colline Marembo, commune Busoni, province Kirundo, Tharcisse Hatari, chef de cette colline, a interdit tous les déplacés du site Marembo de reconstruire leurs maisons dans ce site et leur a intimé l’ordre de s’installer sur leurs collines d’origine. Selon des sources sur place, ces déplacés de la crise de 1993, exilés à Mahama en 2015, étaient de retour dans leur pays natal. L’exemple est d’Isidore Bagabo, de la composante sociale Twa du site des déplacés de Marembo, qui a été interdit par ce chef collinaire de reconstruire sa maison. Selon les mêmes sources, ses perches achetées ont été prises et distribuées aux Imbonerakure par ce chef de colline.
Vente des biens d’une victime de disparition en commune Busoni, province Kirundo
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 21 Février 2021, indique qu’au mois de Décembre 2020, sur la colline Kumana, zone Nyagisozi, commune Busoni, province Kirundo, la propriété d’Oscar Nahimana, membre du parti CNL, ancien vice–président de la CECI en commune Kirundo, porté disparu en date du 28 Septembre 2020, a été vendu par Jean–Marie Ndikumagenge, Imbonerakure, son collègue de service à l’ECOFO Kumana I. Selon des sources sur place, ce dernier a vendu cette propriété se faisant passer comme responsable de la famille de la victime. Selon les mêmes sources, Oscar Nahimana avait acheté cette propriété de 22 sur 12 mètres, en date du 14 Avril 2018, pour un montant de 140.000 FBU à Fabien Miburo.
V. DES FAITS SÉCURITAIRES
V.1. DES PERSONNES TUÉES PAR DES GENS NON IDENTIFIÉS
Un corps sans vie retrouvé en commune Kayogoro, province Makamba
En date du 18 Février 2021, vers 11 heures, sur la colline Buhema, zone Mugeni, commune Kayogoro, province Makamba, un corps sans vie d’un homme non identifié a été retrouvé dans la rivière Maragarazi séparant le Burundi et la République Unie de la Tanzanie. Selon des sources sur place, ce corps en état de décomposition a été enterré le même jour par des Imbonerakure sur l’ordre d’Antoine Ndayiragije, administrateur de cette commune, sans faire aucune enquête.
V.2. AUTRES FAITS SÉCURITAIRES
Une personne tuée en commune Muhanga, province Kayanza
Dans la nuit du 18 Février 2021, sur la colline Kibimba, commune Muhanga, province Kayanza, un nommé Goyigoyi, retraité de l’armée, a été tué à coups de hache au niveau de la tête par son fils Justin, âgé de 20 ans. Selon des sources sur place, le présumé auteur a été arrêté, en date du 19 Février, par la police et détenu au cachot communal de Muhanga pour des raisons d’enquête. Le motif de cet assassinat reste inconnu.
Cinq personnes foudroyées en commune Kibago, province Makamba
En date du 17 Février 2021, vers 17 heures, sur la colline Migongo, zone Kiyange, commune Kibago, province Makamba, cinq personnes qui cultivaient dans un champ ont été foudroyées. Selon des sources sur place, Jeannine Bayisenge et Godelieve Nahayo sont mortes sur place tandis que Chadrack Ngendahayo, Ange Nelly Irabazi et Audrey Niyongabire ont été́ blessés et évacués au CDS Migongo.
Cinq personnes foudroyées en commune Kayokwe, province Mwaro
En date du 16 Février 2021, vers 16 heures, sur la colline Gihinga, zone Mwaro, commune Kayokwe, province Mwaro, près du marché de Mwaro, cinq personnes, membres de l’association des fabricants des briques « TWIYUNGUNGANYE », abritées sous une maison non habitée, ont été foudroyées lors d’une pluie torrentielle. Selon des sources sur place, parmi ces personnes, Serges Nkunzimana, Innocent Ngendakumana et Jean–Marie Ndayisenga ont rendu l’âme sur le champ tandis que Térence Ndayiragijimana et Gérard Ntirandekura ont été évacués vers le CDS de la Croix Rouge Mwaro pour bénéficier des soins.
VI. DE LA GESTION DE LA COVID–19
Une personne morte en commune Kibago, province Makamba
Dans la nuit du 17 au 18 Février 2021, au CDS de Kibago, commune Kibago, province Makamba, Révocat Manirambona, originaire de la colline et commune Gitaramuka, province Karusi est mort. Selon des sources sur place, la victime était confinée dans un hôtel du chef–lieu de cette commune et a été évacuée en état critique vers le CDS Kibago. Selon les mêmes sources, elle a été arrêtée en provenance de la Tanzanie dans le cadre du travail et n’avait pas été encore testée à la Covid–19 depuis une semaine.
VII. CONCLUSION
Au cours de la période couverte par ce bulletin, des allégations et des violations des droits civils et politiques continuent d’être enregistrées dans les différents coins du pays. Ce bulletin relève des cas de violations du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique et de la privation de liberté. Ce bulletin parle également des questions de gouvernance, de la justice et de l’environnement. La Ligue Iteka s’insurge contre l’impunité des crimes observés et demande à l’État de poursuivre en justice les auteurs sans parti pris.
