0. INTRODUCTION
Au cours de la période couverte par ce bulletin, des allégations de violations et des violations des droits civils et politiques ont été enregistrées comme suit : au moins 11 personnes tuées dont 5 cadavres retrouvés, 3 victimes de VSBG et 4 personnes arrêtées. Parmi les victimes figurent 3 femmes tuées et 1 femme arrêtée. Des membres de la milice Imbonerakure, des policiers, des agents du SNR et des administratifs sont pointés du doigt comme étant des présumés auteurs de la plupart de ces violations des droits humains. Ce bulletin relève des cas d’atteintes au droit à la vie, à l’intégrité physique et au droit à la liberté. Le bulletin revient aussi sur la justice et la gouvernance. Ce bulletin relève également un phénomène de cadavres et des personnes tuées par des gens non identifiés dans certaines provinces du pays. Ce bulletin revient également sur des faits sécuritaires.
LES GRANDS TITRES
I. DES ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
II. DE LA GOUVERNANCE
III. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
IV. DES FAITS SÉCURITAIRES
CONTENU
I. DES ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES…………………………..…………………………..…………………………..…………………………..……………3
I.1. DU DROIT À LA VIE…………………………..…………………………..…………………………..……………..3
I.2. DU DROIT À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE…………………………..…………………………..……………….3
I.2.1. DES VIOLENCES SEXUELLES ET BASÉES SUR LE GENRE…………………………..…………3
I.3. DU DROIT À LA LIBERTÉ…………………………..…………………………..…………………………..……..4
I.3.1. DES PERSONNES ARRÊTÉES PAR DES IMBONERAKURE, POLICIERS ET AGENTS ADMINISTRATIFS…………………………..…………………………..…………………………..…………………………..……4
I.4. DE LA JUSTICE…………………………..…………………………..…………………………..……………………5
II. DE LA GOUVERNANCE…………………………..…………………………..…………………………..……………..5
III. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS…………………………………………..6
IV. DES FAITS SÉCURITAIRES…………………………..…………………………..…………………………..……….6
IV.1. DES PERSONNES TUÉES PAR DES GENS NON IDENTIFIÉS…………………………..…………..6
IV.2. AUTRES FAITS SÉCURITAIRES…………………………..…………………………..………………………..7
V. CONCLUSION…………………………..…………………………..…………………………..…………………………..9
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
CDS : Centre de Santé
CNDD–FDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie–Front pour la Défense de la Démocratie
CNL: Congrès National Pour la Liberté
CONAPES :Conseil National du Personnel Enseignant du Secondaire
FNL : Forces Nationales de Libération
OPJ : Officier de la Police Judiciaire
RDC :République Démocratique du Congo
SNR : Service National de Renseignement
TGI : Tribunal de Grande Instance
VSBG : Violences Sexuelles et Basées sur le Genre
I. DES ALLÉGATIONS DE VIOLATIONS ET DES VIOLATIONS DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
I.1. DU DROIT À LA VIE
Une personne tuée en commune et province Ruyigi
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 21 Décembre 2020 indique qu’en date du 20 Décembre 2020, vers 11 heures, sur la colline Murehe, à environ 2 km du cachot de la police de Ruyigi, le surnommé Muvuduka, originaire de la sous–colline Kayongozi, colline Caga, commune Bweru, province Ruyigi, a été fusillé par un policier qui montait la garde. Selon des sources sur place, à cette même date, vers 6 heures du matin, Muvuduka a démoli un kiosque contenant des boissons appartenant à Nicolas, situé au centre de Ruyigi, dans le quartier Sanzu II où il a été surpris en train de voler, et il a été conduit au cachot du poste de police de Ruyigi, vers 7 heures. Selon les mêmes sources, vers 11 heures, il a trompé des gardiens du cachot qu’il voulait aller se soulager, ils l’ont alors accompagné aux toilettes et il a pris le large. Un policier qui l’a poursuivi a tiré sur lui, sur la colline Murehe, à environ 2 km du cachot et il est mort sur le champ.
I.2. DU DROIT À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE
I.2.1. DES VIOLENCES SEXUELLES ET BASÉES SUR LE GENRE
Une personne tuée en commune Mpanda, province Bubanza
Dans la nuit du 23 au 24 Décembre 2020, sur la colline Rugenge, commune Mpanda, province Bubanza, Évariste Barutwanayo a tué sa femme Consolate Nizigiyimana. Selon des sources sur place, celle–ci l’avait accusé d’avoir une concubine. Selon les mêmes sources, le présumé auteur a été arrêté par la police et conduit au cachot du commissariat provincial de police de Bubanza.
Une personne violée en commune Songa, province Bururi
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 21 Décembre 2020 indique que dans la nuit du 19 Décembre 2020, dans un bistrot situé sur la colline Ruvumvu, au chef–lieu de la commune Songa, province Bururi, S.N., âgée de 20 ans, originaire de la colline Jenda, commune Songa, a été violée par son patron Elvis Arakaza, OPJ, propriétaire de ce bistrot, armé d’un couteau. Selon des sources sur place, la victime a été violée toute la nuit. Selon les mêmes sources, les parents de cette victime ont porté plainte chez l’administrateur communal de Songa et au parquet de Bururi. Elvis a été arrêté par des policiers du parquet et l’ont conduit au cachot du commissariat de police à Bururi. La victime a été conduite à l’hôpital de Matana le lendemain pour y bénéficier des soins médicaux.
Une personne tuée en commune et province Gitega
Dans la nuit du 20 au 21 Décembre 2020, dans le sous-quartier Gahera, au quartier Magarama, commune et province Gitega, Vincent, âgé de 32 ans, père de 4 enfants, a été tué à coups de couteau par son épouse, Anésie Nyandwi. Selon des sources sur place, la présumée auteur a été incarcérée au commissariat de police à Gitega. Le lendemain, le TGI Gitega, dans un procès de flagrance, l’a condamnée à une peine de servitude pénale à perpétuité. Elle a été incarcérée à la prison de Gitega.
Une femme battue en commune Busiga, province Ngozi
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 21 Décembre 2020 indique qu’en date du 20 Décembre 2020, sur la sous–colline Rubindi, colline Kinyami, commune Busiga, province Ngozi, Eliane Nyandwi, âgée de 23 ans, a été tabassée par son mari, David Mugisha, à l’aide des coups de pied, de poings et des gifles. Selon des sources sur place, la victime avait demandé de l’argent plusieurs fois à son mari pour acheter de l’engrais chimique pour ses cultures mais il faisait la sourde oreille. Selon les mêmes sources, à cette même date, son mari lui avait donné de l’argent pour aller acheter des vivres au marché mais Eliane a acheté 1 kg d’engrais chimique avec l’argent qui restait, ce qui a entraîné la colère à son mari. La victime a été conduite au CDS de Kinyami et le lendemain, elle a été transférée à l’hôpital de Kayanza pour y bénéficier des traitements médicaux.
Une personne tuée en commune Gasorwe, province Muyinga
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 22 Décembre 2020 indique qu’en date du 20 Décembre 2020, vers 23 heures, sur la colline Kaguhu, zone Bwasare, commune Gasorwe, province Muyinga, Avine Niyokindi a succombé à ses blessures suite aux coups de bouteilles et de bâtons lui infligés par son concubin Jean Marie Barutwanayo. Selon des sources sur place, la victime venait de demander de l’argent à son concubin pour nourrir ses enfants en présence de son épouse et son concubin l’a immédiatement battue en présence d’autres personnes dont le chef de cette colline qui n’a pas arrêté la bagarre. Selon les mêmes sources, la victime a été évacuée vers le CDS Bwasare puis transférée au CDS Muyange avant de succomber en cours de route. Le chef de cette colline a été arrêté en date 22 Décembre 2020 et a été accusé de complicité dans cet assassinat. Le présumé auteur a pris fuite avant d’être arrêté en date du 23 Décembre 2020 dans sa cachette à Munyinya en commune Butihinda, frontalière avec la commune Gasorwe.
Une personne blessée en commune et province Rutana
En date du 23 Décembre 2020, sur la sous–colline Mikurira, colline, commune et province Rutana, Jean Ndayongeje, âgé de 46 ans, a été blessé au niveau du visage, tout près de l’œil à l’aide d’une machette par son épouse Claudette Niyokindi, âgée de 39 ans. Selon des sources sur place, Claudette avait l’habitude de rentrer la nuit vers 21 heures et à cette date elle est rentrée vers 22 heures. Son mari lui a demandé pourquoi elle est rentrée tard et Claudette l’a attaqué. Cette victime a été vite conduite à l’hôpital de Rutana tandis que Claudette a été conduite au cachot du poste de police de Rutana.
I.3. DU DROIT À LA LIBERTÉ
I.3.1. DES PERSONNES ARRÊTÉES PAR DES IMBONERAKURE, DES POLICIERS ET DES ADMINISTRATIFS
Une personne arrêtée en en commune Nyanza-Lac, province Makamba
En date du 26 Décembre 2020, vers 19 heures, sur la colline Bukeye, zone et commune Nyanza-Lac, province Makamba, Jeanine Niyokwizera a été arrêtée chez elle et conduite par des policiers en collaboration avec le comité mixte de sécurité au cachot du commissariat communal de Nyanza-Lac lors d’une fouille perquisition. Selon des sources sur place, elle possédait des objets composés de 3 portes métalliques, 2 portes en bois, un récipient vide d’une capacité de 100 litres, 3 chaises, une table, un cadre de vélo, un porte–bagage et une fenêtre. Selon les mêmes sources, ces policiers n’ont pas communiqué le motif de cette arrestation.
Trois personnes arrêtées en commune Bukeye, province Muramvya
Dans la soirée du 23 Décembre 2020, sur la colline Busangana, commune Bukeye, province Muramvya, trois personnes résidant sur cette même colline ont été arrêtées et détenues au cachot de police de la commune Bukeye. Selon des sources sur place, ces personnes ont été accusées d’avoir participé à l’assassinat de Félix Nimbona, âgé de 62 ans, qui avait disparu depuis le 25 Août 2020, puis retrouvé mort dans une fosse utilisée comme toilette, en date du 23 Décembre 2020 dans cette même commune. Selon les mêmes sources, ces personnes dont la femme du défunt, ont été dénoncées par quelqu’un auprès des autorités de la police et de l’administration qui se sont rendues le soir de cette même date sur cette colline pour constater les faits.
I.4. DE LA JUSTICE
Quatre journalistes du groupe de presse Iwacu libérés
En date du 23 Décembre 2020, Agnès Ndirubusa, Christine Kamikazi, Egide Harerimana et Térence Mpozenzi ont bénéficié de la grâce du Président de la République du Burundi. Ces journalistes ont été libérés après 430 jours de détention et ils avaient été arrêtés avec leur chauffeur le 22 Octobre 2019, dans la province de Bubanza. Ils y enquêtaient sur des affrontements entre les forces de sécurité et un groupe armé venu de la RDC. La Ligue Iteka salue la libération de ces 4 journalistes du groupe de presse Iwacu et demande au Gouvernement du Burundi la libération d’autres prisonniers d’opinion dont Germain Rukuki et l’Honorable Fabien Banciryanino.
Procès de flagrance au TGI de Gitega
En date du 27 Décembre 2020, la cour du TGI de Gitega a siégé pour auditionner en flagrance une affaire d’assassinat d’Ezéchiel Ndayisenga, originaire de la colline Birohe, commune et province Gitega impliquant Ir Aimé Irambona, chef d’antenne de l’Urbanisme dans la région Centre–Est du pays, ses quatre employés de Kirimiro Hill Lodge et un policier. Deux avocats du barreau de Gitega, Maître Jean Berchmans Ndayishimiye et Maître Didier assistaient les accusés. Selon des sources sur place, en date du 26 Décembre 2020, ces personnes avaient été arrêtées et conduites au cachot du commissariat de la police dans la province de Gitega par Évariste Ntibibogora, Commissaire provincial de la police, accompagné du Gouverneur de la province Gitega, Venant Manirambona et de Blaise Ngomirakiza, chef du SNR à Gitega. Ces personnes étaient accusées d’avoir battu à mort Ezéchiel dans l’avant-midi du 26 Décembre 2020 en l’accusant de voler des carreaux à cet hôtel. Selon les mêmes sources, Ir Aimé Irambona a été arrêté par ces 3 personnalités au quartier Bwoga de la ville de Gitega quand il transportait le corps sans vie dans son véhicule pour le cacher. Tard dans la nuit, cette affaire a été ajournée par la Cour du TGI pour être entendue de nouveau le lendemain.
Un Directeur Général de l’Office Burundais des Routes accusé de corruption en Mairie de Bujumbura
En date du 24 Décembre 2020, vers 10 heures, Émile Ndayisaba, membre du parti CNDD–FDD, Directeur Général de l’Office Burundais des Routes, a été arrêté et détenu au cachot du SNR en Mairie de Bujumbura par des agents du SNR. Selon des sources sur place, l’attribution illégale des marchés et la suspension d’une entreprise chargée de la mission de contrôle de la route Bururi-Mahwa-Gitega sont à l’origine de son arrestation. Notons qu’Émile Ndayisaba avait été nommé Directeur Général de l’Office Burundais des Routes au mois de Février 2020.
II. DE LA GOUVERNANCE
Fouille perquisition en commune Nyanza-Lac, province Makamba
En date du 21 Décembre 2020, vers 6 heures du matin, sur la colline et zone Muyange, commune Nyanza-Lac, province Makamba, des policiers du commissariat communal Nyanza-Lac ont effectué une fouille perquisition dans différents ménages de cette localité où 17 motos ont été saisies pour vérification des documents. Selon des sources sur place, à cette même date, sur la colline Kabondo, zone et commune Nyanza-Lac, ils ont également effectué une fouille perquisition dans les différents ménages dont celui de Claude où ont été saisis un stock de batteries, des cordes de pêche, des ampoules et des bidons d’huile pour des bateaux de pêche.
Assistance aux vulnérables en province Cankuzo
En date du 21 Décembre 2020, le Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de l’Homme et du Genre, par le biais de son délégué, Félix Ngendabanyikwa, secrétaire permanent dudit Ministère, accompagné par le directeur général ayant la réinsertion des sinistrés dans ses attributions, a apporté une aide aux sinistrés en majorité de la composante sociale Twa de cette province. Selon des sources sur place, les autorités provinciales et communales ont indiqué que des pluies torrentielles ont détruit 2.700 maisons. Selon les mêmes sources, 15 savons, un bidon, un sceau et un pagne ont été distribués à chaque ménage des sinistrés des communes Cankuzo et Cendajuru. Lors de cette distribution, le gouverneur de cette province a fait remarquer aux Batwa ayant reçu cette aide de ne pas vendre ce qu’ils ont reçu sous peine de ne plus être assistés une fois attrapés.
III. DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Un bar et un dépôt fermés en commune Gitaramuka, province Karusi
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 21 Décembre 2020 indique que depuis le 16 Décembre 2020, sur la colline, zone et commune Gitaramuka, un bar et un dépôt Méga SSD appartenant à Philbert Habarugira, âgé de 49 ans, membre du parti CNDD–FDD, ont été fermés à double cadenas par l’administrateur communal Pascaline Ndagijimana. Selon des sources sur place, une concurrence déloyale est à l’origine de cet acte car d’autres commerçants dont un prénommé Jean Marie, membre du parti CNDD–FDD et ami de cet administrateur ont accusé cette victime de ne pas fournir régulièrement les boissons. Selon les mêmes sources, l’administrateur de cette commune lui avait demandé de céder une des activités aux autres.
IV. DES FAITS SÉCURITAIRES
IV.1. DES PERSONNES TUÉES PAR DES GENS NON IDENTIFIÉS
Un corps sans vie retrouvé en commune Buhiga, province Karusi
En date du 26 Décembre 2020, le matin, dans la permanence collinaire du parti CNDD–FDD, sur la colline Mwoya, zone et commune Buhiga, province Karusi, un corps sans vie du nommé Mwansaragendanwa, âgé de 54 ans, membre du parti CNDD–FDD, percepteur des taxes au marché de cette colline, a été retrouvé pendu à l’aide d’une corde. Selon des sources sur place, il y avait une semaine que la victime était limogée par les autorités collinaires suite aux conflits d’intérêts en l’accusant d’avoir détourné une somme de 80.000 FBU. Selon les mêmes sources, cette victime venait de passer 3 jours en cachette. Le corps de la victime a été enterré par sa famille sans qu’il y ait des enquêtes.
Une personne tuée en commune Kigamba, province Cankuzo
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 22 Décembre 2020 indique que dans la nuit du 19 Décembre 2020, vers 22 heures, sur la colline et commune Kigamba, province Cankuzo, Emelancienne Ndarendiye, veuve âgée de 72 ans, a été tuée égorgée et les doigts coupés à la machette, à son domicile par des gens non identifiés. Selon des sources administratives provinciales, la victime était accusée de sorcellerie mais d’autres sources ont indiqué que des conflits fonciers ont été à l’origine de cet assassinat.
Un corps sans vie retrouvé en commune et province Rumonge
En date du 23 Décembre 2020, au quartier Birimba, au chef–lieu de la commune et province Rumonge, un corps sans vie d’un homme non identifié a été retrouvé et conduit à la morgue de l’Hôpital Rumonge. Selon des sources sur place, le corps de la victime présentait des blessures sur le visage et avait des signes des coups de bâtons. Selon la police de Rumonge, le défunt est originaire de la zone Musenyi, commune Mpanda, province Bubanza et était nouvellement installé dans la ville de Rumonge. Selon les mêmes sources, 7 personnes suspectées ont été arrêtées pour des raisons d’enquête.
Un corps sans vie retrouvé en commune et province Rumonge
En date du 23 Décembre 2020, au quartier Birimba, au chef–lieu de la commune et province Rumonge, un corps sans vie d’un homme non identifié a été retrouvé et conduit à la morgue de l’Hôpital Rumonge. Selon des sources sur place, le corps de la victime présentait des blessures sur le visage et avait des signes des coups de bâtons. Selon la police de Rumonge, le défunt est originaire de la zone Musenyi, commune Mpanda, province Bubanza et était nouvellement installé dans la ville de Rumonge. Selon les mêmes sources, 7 personnes suspectées ont été arrêtées pour des raisons d’enquête.
Un corps sans vie retrouvé en commune Bukeye, province Muramvya
En date du 23 Décembre 2020, sur la colline Busangana, commune Bukeye, province Muramvya, un corps sans vie de Félix Nimbona, âgé de 62 ans, a été retrouvé dans une fosse servant de toilette au domicile de la victime. Selon des sources sur place, la victime était introuvable depuis le 25 Août 2020. Selon les mêmes sources, trois personnes dont l’épouse du défunt ont été arrêtées pour des raisons d’enquête et ont été conduites au cachot de la police à Bukeye.
Un corps sans vie retrouvé en commune et province Ruyigi
En date du 26 Décembre 2020, le matin, sur la route qui mène à son domicile près de l’église Erena, au quartier Sanzu II, commune et province Ruyigi, un corps sans vie de Gilbert, radiologue de l’hôpital de Ruyigi, a été retrouvé. Selon des sources sur place, son corps avait des traces au niveau de la gorge montrant qu’il avait été étranglé. Selon les mêmes sources, il avait passé la nuit dans un bar qu’il a quitté vers 3 heures du matin du 26 Décembre 2020. La victime avait sur elle un montant d’environ 500.000 FBU qu’il avait retiré à la banque et les présumés auteurs ont pris cet argent après ce forfait.
Un corps sans vie retrouvé en commune Rugombo, province Cibitoke
En date du 27 Décembre 2020, vers 9 heures, à la 6ème transversale, sur la colline Kagazi, commune Rugombo, province Cibitoke, un corps sans vie d’un homme non identifié a été retrouvé par des bergers qui gardaient des vaches au bord de la rivière Rusizi. Selon des sources sur place, ce corps gisait dans le sang et était ligoté à l’aide d’une corde. Ces bergers ont alerté des militaires de la position Karurama qui ont appelé l’administration locale pour s’enquérir de la situation. Selon les mêmes sources, c’est le troisième cadavre trouvé à cet endroit.
V.2. AUTRES FAITS SÉCURITAIRES
Une personne tuée en commune et province Muyinga
En date du 23 Décembre 2020, vers 11 heures, sur la colline Cibare, zone Mugano, commune et province Muyinga, Sébastien Mpawenimana, âgé de 26 ans, résidant sur cette colline, est décédé suite au glissement de terrain au moment où il faisait l’exploitation illégale de l’or.
Menace et intimidation en province Mwaro
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 21 Décembre 2020 indique que depuis le 18 Décembre 2020, André Sindayihebura, enseignant au Lycée Mwaro, président provincial du syndicat CONAPES, a été menacé par Gérard Ndayisenga, responsable du SNR en province Mwaro. Selon des sources sur place, André Sindayihebura, entraîneur de l’équipe de football de cette école, a dénoncé une fraude lors d’un match de football qui a opposé le Lycée Mwaro au Lycée Muyebe lors d’un championnat interscolaire. Selon les mêmes sources, le Lycée Muyebe a fait jouer un ancien élève de cette école mais qui étudie dans une école en province de Bubanza. Ce responsable du SNR a fait signer par force les autorités de cette école et les responsables du championnat interscolaire dans cette province que ce match a été régulièrement joué, mais André n’a pas accepté. Ndayisenga s’est fâché et a dit: » Iyo ndamufata, namutwara nabi « , ce qui signifie » si je l’avais capturais, je l’aurais maltraité « . Ce responsable du SNR est même allé chercher cet enseignant à cette école pour l’arrêter mais il ne l’a pas trouvé.
Un membre du parti CNL et un autre du parti FNL persécutés en commune Gitaramuka, province Karusi
Une information parvenue à la Ligue Iteka en date du 21 Décembre 2020 indique que depuis le 9 au 14 Décembre 2020, sur la colline Gasasa, zone et commune Gitaramuka, province Karusi, Léonard Nyankimbona, alias Nyangoma, âgé de 53 ans, membre du parti CNL, et Alphonse Ntirandekura alias Doriya, âgé de 38 ans, membre du parti FNL, ont fui leur domicile à cause des menaces. Selon des sources sur place, Léonard Nyankimbona et Alphonse Ntirandekura ont été menacés de mort par le nommé Niyonzima, chef collinaire des Imbonerakure et Georgette Kamanzi, chef de cette colline, en les accusant de collaborer avec des groupes armés. L’administrateur communal, Pascaline Ndagijimana a été saisie par les familles des victimes mais elle n’est pas intervenue.
Quatre élèves blessés par des pluies torrentielles en commune Gashoho, province Muyinga
En date du 22 Décembre 2020, dans l’après-midi, sur la colline Remera, commune Gashoho, province Muyinga, des pluies torrentielles ont causé des dégâts humains et matériels. Selon des sources sur place, 4 élèves de l’école de métiers ont été blessés et parmi ces victimes, deux cas graves ont été transférés à l’hôpital de Muyinga. Selon les mêmes sources, une toiture de cette école a été détruite et quelques maisons de cette localité ont également été endommagées.
V. CONCLUSION
Au cours de la période couverte par ce bulletin, des allégations et des violations des droits civils et politiques continuent d’être enregistrées dans les différents coins du pays. Ce bulletin relève des cas de violations, d’atteintes au droit à la vie, au droit à l’intégrité physique, de privation de liberté, de la justice et de la gouvernance. Ce bulletin relève des cas de violences faites aux femmes et des faits sécuritaires. La Ligue Iteka s’insurge contre l’impunité des crimes observés et demande à l’Etat de poursuivre en justice les auteurs sans parti pris.
