La syndicaliste Emilienne Sibomana, libérée par décision de la Cour d’appel de Gitega le 2 juillet 2024, se trouve toujours derrière les barreaux malgré son acquittement. Cette situation perdure depuis deux semaines. Un nouveau rebondissement est survenu le 12 juillet : le ministère public a décidé de contester la décision de justice en se pourvoyant en cassation. Cette démarche soulève des questions cruciales.
Sur quelle base légale maintient-on Emilienne Sibomana en détention après son acquittement ?
Quelles sont les dispositions prévues par la loi ?